Devant la Commission, ils sont représentés par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.

au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Sylvain JUSTIER, de la SELARL MAGENTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0477 DÉFENDERESSE AU RECOURS : [R] S.A.S.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Noémie DE GALEMBERT de la SELEURL GALEMBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

du Conseil d'Administration et Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour,

requête, enregistrée le 17 août 2020 et régularisée le 22 septembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2020, 18 janvier 2021 et 31 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guillot, avocat

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

comparant en personne, assisté de Me Christine K..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 INTIMEE La société LOGISTA FRANCE Sise [...]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - SOUIED Vivi, - F...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

TESNIERE, avoué assistée de Me Roland DESPONDS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Judith Y..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société en commandite simple ALAIN Z... & CIE

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

N°F 22/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat

Une lettre de mission a été régularisée le 24 juin 2022, aux termes de laquelle cette société s'est engagée à réaliser un audit patrimonial et fiscal et à proposer des solutions en matière de placements

postulant et par Me Anne MURGIER et Me Judith RAMEAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant INTIMÉ : M.

de séjour dans les quinze jours de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Airiau, son avocat

Le médecin examinateur respecte le principe du libre choix du patient en matière de soins. () " 14.