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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e333
18 juillet 1972
18 juillet 1972
(BRUNO), AINSI QUE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE CETTE JURIDICTION EN DATE DU 28 MAI 1971 QUI A CONDAMNE LES SUSNOMMES POUR TRANSPORT ILLICITE D'ARMES A DES
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
4 février 2016
naissance 1] 1976 à [Localité 4] représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SAS KOHLER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux, machines
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
11 mai 2022
> 2.943,11 € bruts au titre des congés payés y afférents, > 5.763,34 € bruts à titre de rappel de prime de 13ème mois pour la période de février 2014 à février 2017, > 576,33 € bruts au titre des congés
Source officielle2ème chambre section C
66ff85bfa4ff9ec259c097be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVH-V-B7H-I6NI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 août 2023 RG :22/01057 [X] C/ Commune [Localité 1] Grosse délivrée le à Me Mireille BRUN
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de préavis, ' 500 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 1 596,23 € bruts au titre de rappel de salaire relatif à la mise à pied conservatoire, ' 159,62€ bruts
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e828
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] de sa demande de paiement de 47 268,68 euros bruts à titre de rappel de commissions du fait des commandes [D], CHU [Localité 7] et [H], et 4 726,86 euros bruts au titre des congés payés y afférents
Source officielleChambre 4-6
6974bf37cdc6046d478bffb7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda2b060e2e6e701891f62d
19 septembre 2019
19 septembre 2019
A dater du 2 Avril 2013, la société Segepar versera à Monsieur [R] [Y] un salaire mensuel brut forfaitaire de 3 500 euros, outre une avance sur commission de 500 euros brut/mois et ce pendant les 6 premiers
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à 2'953,20'€ bruts selon la moyenne des trois derniers mois.
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 9] C/ [M] [Z] [X] [C] Etablissement Public CPAM DES ALPES MARITIMES Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61628533c10e2193c5780950
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE SA BANQUE AIG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthias
Source officielleChambre 4-6
696b725bcdc6046d47a2b692
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conservatoire outre 455,76 euros bruts au titre des congés payés afférents et 455,76euros bruts au titre de la prime de précarité afférente ; ' 12 776,36 euros bruts à titre d'indemnité de précarité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907
27 septembre 2011
27 septembre 2011
ce critère est, par conséquent, inopérant ; libre de recruter du personnel comme elle le désirait, au salaire qu'elle fixait ; Qu'ainsi ont notamment été embauchés Madame Y... et le frère du gérant, Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f515f
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à 3.441,19 € au moment de la rupture du contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdaa813acabc33903f11af9
6 juin 2019
6 juin 2019
- signé par Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre et par Mme Marine BRUNIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
parvenir à débloquer la machine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[L] au paiement de 4.874,71 euros bruts au titre des jours de repos dont il a bénéficié en application de sa convention annuelle de forfait en jours, outre 487,47 euros bruts euros bruts au titre des congés
Source officielleChambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
17 avril 2026
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 38 sur 200