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1 643 résultats pour « Marsault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102142_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 18 juillet 2023, et un mémoire déposé le 12 octobre 2023, Mme D B, représenté par Me Marsault, demande au tribunal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c247

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le no 03 / 2201 APPELANTE ET INTIMEE : ASSOCIATION LA MARTINGALE dont le siège social est Route Nationale 1- La Jaille 97122 BAIE MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f6

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

BOYD Zone industrielle de Jarry 1 rue Fulton BP 2041 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a83

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de l'agence de la SA Normande de Transit et de Consignation (SNTC) en Guadeloupe situés rue Becquerel-immeuble connexion-97122 Baie Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90681

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740289b

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant "Le Vieux Moulin" à Marsal-sur-Don, 44170 Nozay, 4°/ de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208742_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

quelle qu'en soit la rédaction exacte à la date d'introduction de la requête parmi les deux versions précitées, l'intérêt à agir de l'association requérante, dont le siège est au demeurant situé à Marsat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208743_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

quelle qu'en soit la rédaction exacte à la date d'introduction de la requête parmi les deux versions précitées, l'intérêt à agir de l'association requérante, dont le siège est au demeurant situé à Marsat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208754_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

quelle qu'en soit la rédaction exacte à la date d'introduction de la requête parmi les deux versions précitées, l'intérêt à agir de l'association requérante, dont le siège est au demeurant situé à Marsat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004842299

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Gandolfo, avocat à Marsala (Trapani). Le gouvernement italien («   le   Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004930599

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Gandolfo, avocat à Marsala (Trapani). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e4

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

APPELANTE SARL SEPRODOM ANTILLES Lotissement Frida-impasse des Palétuviers-voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Patrick ADELAIDE, (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ac

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Elle explique qu'elle est actuellement en situation d'inactivité, qu'elle a rendu depuis le 19 juin 2006 les locaux occupés à Baie-Mahault, et qu'elle ne possède plus de compte bancaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f339

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

APPELANTE Madame Elodie Lydia X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me APASSAMY de la SELARL JUDEXIS (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARRIBEAN PIZZAS Le pavillon

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7d

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

APPELANT Monsieur Fernand X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Nicole COTELLON (Toque 35) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE COMPAGNIE GENERALE MARITIME 30 Boulevard de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301570_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En outre, il a été scolarisé en Guadeloupe dès son arrivée et produit ses certificats de scolarité pour les années 2020 à 2023 à la maison familiale, rurale, d'éducation et d'orientation de Baie-Mahault

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600095_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

et la transmission d’images au moyen d’aéronefs équipés de deux caméras aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les communes d’Anse-Bertrand, Baie-Mahault

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0d

Appel

20 février 2017

20 février 2017

DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame Ketty X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante en personne DEFENDERESSES A LA REQUETE SARL SOGUADECO Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d5

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANTE SARL GENIE INFORMATIQUE SCI BTB Bld de la Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur

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