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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■

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Procédure accélérée fond

67f811fdcf40727a0043d7b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c1

Appel

28 octobre 2004

Elle devra régler à Maître Haucourt X... une indemnité de 1500 au titre de ses frais irrépétibles, qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter intégralement.

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e1

Appel

10 septembre 2015

Né le 21 Avril 1950 à ST BARTHELEMY LE MEIL (07160) 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c88cdc6046d4781fe11

Commerce

29 janvier 2026

dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

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JAF section 3 cab 1

662a9fd9c8a1343b8cd625f0

T. Judiciaire

25 avril 2024

Avocate, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] domicilié : chez Madame [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 6] LE GREFFIER Marion

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JAF section 3 cab 1

662a9fc5c8a1343b8cd62485

T. Judiciaire

25 avril 2024

Maître Gaston GONZALEZ, Avocat, #E0543 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alain JANCOU, Avocat, #C1006 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] [P] LE GREFFIER Marion

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JAF section 3 cab 4

6866cb44d33109fd079acb26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

2] 2017 à [Localité 9] (75) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de

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JAF section 3 cab 1

65b2b57ffd6229a4e58a5a48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

ayant été célébré le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 7] (Tunisie) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans

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Chambre Premier Président

659659dbfa0e60000859aaa0

Appel

3 janvier 2024

1987 à [Localité 4] ([Localité 4]) Résidence habituelle: [Adresse 2] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 3] BP 45 [Localité 5] représentée par Me Marion

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049e

Appel

27 mars 2013

2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

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Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f39

Appel

10 janvier 2014

l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Loïc X... ... 35700 RENNES Appelant, non comparant, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100198

Cassation

9 mars 2022

n'est pas démontré, de déclarer bien fondée l'exception d'incompétence soulevée par la société Marioff et en conséquence de les renvoyer s'agissant de l'action dirigée à l'encontre de la société Marioff

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Chambre de l'exécution

69011f312481d356bd291e7e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

GREFFIER : Stéphane MARION, DÉBATS à l’audience publique du 17 septembre 2025, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par Romain LIVERATO, vice-président, par mise à disposition au

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TCOM

Chambre 08

69f2da83cdc6046d470b4669

Commerce

30 janvier 2026

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

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Chambre 0 REFERES

67f6d583a9d5adc260624b68

T. Judiciaire

7 avril 2025

1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [W] [V] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE

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Chambre de la Proximité

677e14a926e046654dc50d4d

Appel

7 janvier 2025

Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant.

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2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c0

T. Judiciaire

11 avril 2024

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [P] [R] [L] [V] [T] et de Madame [Z] [I] épouse [V] [T].