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23 825 résultats pour « Marie PECH DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771631

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

2006 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a autorisé la dissémination volontaire dans l'environnement, par la société Meristem Therapeutics, de maïs

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2400985_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 13 décembre 2024, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

JEGO-QUERE, dont le siège est ... (56322) ; la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2000 par lequel le ministre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104350_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2021 et 4 mai 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304970_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2023 ainsi que les 28 mai et 5 juin 2024, les sociétés OP du Sud et SO.CO.MA.P, ainsi que la prud'homie des pêcheurs du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308727_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2023, le 7 mars 2024, le 3 mai 2024 et le 23 juin 2025 sous le n° 2308727, Mme D...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100819

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour atteindre ces objectifs, le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530735

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Vu l'ordonnance du 16 mars 2009, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198996

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

, partiellement ou totalement, ou l'interdire avec certains filets, engins ou modes de pêche " ; Considérant que, par la circulaire attaquée, le ministre de l'agriculture et de la pêche a défini un régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd67

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

ARRÊT DU 18 MARS 2008 CL / SB R. G. 07 / 00265 Association " L'ŒUVRE DU DOMAINE DE PECH PETIT " C / Jean-Marie X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03239

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

mouvements étonnants pour lesquels elle est en difficulté pour donner des explications alors même qu'elle s'occupe pourtant de la gestion de ses comptes ; qu'ainsi, le compte de la SCI Familiale du Perche

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401330_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de pêche « F...

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714228

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Par un arrêt n° 16LY04051 du 29 mai 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et de l'association

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2010957_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414510_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

des navires de pêche professionnels du collectif COMPA qui n'a pourtant aucune habilitation à encadrer la pêche de loisir, celle-ci a été officiellement classée activité physique et sportive en 2002 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602833_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2026 et le 27 mars 2026, Mme E... A... épouse B... et M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un jugement n° 2100551 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Dordogne en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Perche, de Me E... , avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, de Me C..., avocat de la société CNP assurances, l'avis de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852488

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

CAPSUD et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 25 mars 2008 portant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490161.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

Source officielle