N° Z 20-82.626 F-N N° 50647 EB2 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés le 17 mai et 8 juin 2022, Mme E B, Mme C B, M. D B et M.

ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LEGRAVEREND, ARTISAN BATELIER, INVOQUANT L'INSUFFISANCE DU TRAFIC FLUVIAL CONFIE AUX ENTREPRISES ARTISANALES, A PRIS L'INITIATIVE D'ETABLIR AVEC D'AUTRES MARINIERS UN BARRAGE

Vu : - le code de l’environnement ; - le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 ; - l’arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages

mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, le Groupe C.A.M, nouvelle dénomination du Groupe Camacte et la société Demathieu et Bard Construction Nord, représentés par Me Haquette, demandent au juge des

      Pietro Banna est décédé au cours de la procédure.

Par une décision en date du 19 mai 2024, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de la Somme a assigné à résidence M. A se disant Baba sur la commune d'Amiens (80000).

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, le syndicat intercommunal des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO), représenté par Me Gardere, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[T] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN , en date du 24 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation d'actes

Par des décisions en date du 20 mai 2022 et du 20 juillet 2022, ces autorités ont refusé de leur délivrer les visas sollicités.

[F] [X] en son nom pernonnel et an qualité d'ayant droit de [N] [V], représenté par Me Aude BARATTE de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 Monsieur M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société André Barrat, exerçant sous le nom commercial Bio nature, de son désistement de pourvoi ; Condamne société André Barrat aux dépens ; Ainsi fait

2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Bacar Z...; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.