FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES (FASTI) dont le siège est 58, rue des Amandiers à Paris (75020), de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

[G] [Z] [V] [F] 106 AV D ITALIE 75013 PARIS comparant assisté par Me Guillaume COTHEREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1922 DÉFENDEUR Monsieur [W] [L] [M] 230 rue de Marcadet

travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers à Paris (75020), représentée par son co-président, la Ligue des droits de l'homme (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

  Marçal Vultos contre le Portugal (Requête n   25560/94);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 octobre 1996 et que le délai de trois mois prévu

la personne de Maître [U] [R] [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [B] Mandataire judiciaire : SCP [J] [I] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : Monsieur David MARCAT

française commerciale Antilles-Guyane, dont le siège est ..., et actuellement 9, quai du Président Paul X..., 92400 Courbevoie, et ayant une agence Immeuble Wachter assurances, Moudond Sud, 97122 Baie-Mauhault

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018) ; la LIGUE

de logement social et habiter dans un studio de 20 m² au 110 rue de Clignacourt, il ne résulte toutefois pas de l'instruction qu'elle aurait été effectivement expulsée de son logement situé 86 rue Marcadet

APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse Jacquart- Rue de la Chapelle-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83) substituée

François Arago 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE MANUGUA Immeuble " RHINO " Voie Principale-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT

substituant Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1559) DEFENDEURS : Mme [V] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tania CORREIRA MARCALO

spécialisé de la Guadeloupe le 30 juin 2023 auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) à Marseille et auprès de la banque populaire BRED (banque régionale d'escompte et de dépôt) de Baie-Mahault

"réparation par soudure sur condenseur de climatisation, traceur et huile" et mentionne un kilométrage de 116.462 kilomètres, soit 218 kilomètres de moins que six jours auparavant ; que la société MARCEUL

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me BERTE ET ASSOCIES (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) INTERVENANTES FORCEES : SOCIETE COSERFI Immeuble EDF-Les Cascades Place François MITTERAND-B

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ALU 54 Quartier de l'ancien stade 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me CEPRIKA substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Melle Tatiana Geneviève Y... ...

tiers dignes de confiance désignés par le présent arrêt ; Qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert sera ordonnée et confié au service d'action éducative en milieu ouvert situé à BAIE-MAHAULT

43 et AD 141 d'une contenance totale de 13a 75 ca situés Route de Grand Camp à Gourbeyre, - la pleine propriété de 2 locaux référencés AL 131 situés au 23 rue Alfred Lumière à Jarry (commune de Baie-Mahault