en chambre du Conseil, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel, mise à la disposition au greffe, Vu l’assignation en date du 29 janvier 2024, Vu l’ordonnance d’orientation du 19 mars

[N] [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° K 22-10.654 et M 22-10.655 contre deux arrêts rendus le 18 novembre 2021, par la cour d'appel de Poitiers (chambre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com. 25 mars

Jehan, Michel Z..., 2 / Mme Gisèle, Marie-Louise, Georgette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers

DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 23-23.481 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

DES ALIMENTS DESTINES A L'ELEVAGE DES VEAUX POUR UN MONTANT DE 103.841 FRANCS ; QU'UN PRECEDENT ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL LE 20 MARS 1974 CONDAMNA X...

pris en sa seconde branche : Vu l'article 2044 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de Mme X... en réparation de son préjudice économique consécutif au décès de son mari

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés GF

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 sous le n° 25BX00678, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°)

TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 2.549.841 F ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS A LUI VERSER LA

POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de

X..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, Me Thouin-Palat et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le

de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER

de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société R.