Philippe X..., notamment le fait que l'outil informatique n'était pas à jour ou que certains points de son exposé n'étaient pas clairs. Attendu que M.

X... qui soutenaient que les travaux avaient été commandés par la société Ouatinage d'Alsace, propriétaire de l'immeuble dont lui-même n'était que locataire, et que la lettre du 7 janvier 1986 était rédigée

les impératifs de sécurité et ont procédé au montage du matériel, ces sociétés n'ont pas participé directement, par apport de conception, d'industrie ou de matière à l'acte de construire, objet du marché

X... avait fait sommation aux consorts Y... de restituer divers matériels dont un sulky pour poney, un karcher, une tronçonneuse et divers outils et que Mlle Y... ne répondait pas dans ses écritures à

terrestres à moteur et leur remorques ou semi-remorques, de la nature de ceux visés à l'article R. 211-4 du Code, qu'ils soient ou non en circulation et alors même qu'ils sont utilisés en qualité d'outils

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de l'association Aide et Prévention des Toxico-dépendances par l'Entraide (APTE), dont

métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de l'accident ayant été imputée à un défaut d'entretien de cet outil

[O] [Z], met spécialement en garde l'utilisateur, en cas d'usage d'un outil entraîné par la prise de force du tracteur en ces termes : ‘‘ – ne jamais porter des vêtements flottants lorsqu'on utilise la

O... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars

Par un marché conclu le 28 octobre 2022 avec le groupement de coopération sanitaire UniHA (union des hôpitaux pour les achats), la société anonyme (SA) Eni Gas et Power France a été chargée de la livraison

N... pour la perte de son outil de travail aux motifs qu'il s'y serait installé « « pour s'établir au bord de la mer, dans une ville (…) attrayante », les juges du fond se sont prononcés au regard d'un

M... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

O..., a participé à la constitution de la société concurrente EOGS tout en ayant utilisé son temps de travail et ses outils de travail pour ce faire, en mettant en place un montage juridique pour dissimuler

Ils soutiennent en effet que ledit logiciel n'est pas un simple outil informatique mais qu'il a des incidences sur la gestion des compétences et les emplois et dès lors qu'il relève de la GPEC.

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "2°) alors que la publicité ou la propagande en faveur du tabac qui est prohibée, est celle qui constitue un outil

du 25 octobre 2005 ; Attendu qu'il résulte des deux derniers textes que l'indemnisation des frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé à des fins professionnelles pour l'utilisation des outils

distribution en tant que le a) du 3° de son article 1er modifie l'article R. 554-4 du code de l'environnement en ajoutant, au 2° de celui-ci, après les mots " les informations ", les mots " et des outils