né le 14 Novembre 1969 à SAINT RAPHAËL (83700) ... 35220 chateaubourg Représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Christèle Y... épouse X...

Hungary   (dec.), no. 43352/98, 12 March 2002; Simkó v. Hungary (dec.), no.   42961/98, 12 March 2002).

On 3 March 2008 the Regional Court dismissed an appeal lodged by the applicant and Mr Barcsi.

S... était, ouvrier métallurgiste à La Primaube du 12 novembre 1963 au 2 mars 1970, puis du 3 août 1970 au 24 avril 1973 ; du 3 mars 1970 au 31 juillet 1970, il a été employé dans une scierie à Naucelle

Elle soutient que le véhicule de marque Dodge et de modèle Ram Crew Limited lui sert au transport de paille et de foin pour les chevaux, et de matériel d’équitation à l’arrière de la cabine ; elle l’utilise

2019 à l'issue de son arrêt maladie du 1er octobre 2018 au 15 mars 2019, M.

On 8 March 2004 the applicant submitted a counter-opinion prepared by other experts. 11.     The appellate bench of the Supreme Court upheld the first-instance decision on 31 March 2004.

On 9 March 2000 the Supreme Court quashed this decision. 7.

    On 1 March 1995 the liquidation of the South Pest General Consumer and Marketing Co-operative (“ÁFÉSZ”) was ordered by the Budapest Regional Court.

apos;instauration d'un management punitif qui peut recevoir la qualification de harcèlement moral ; que ce comportement a contribué à instaurer un climat délétère et a fortement perturbé la bonne marche

    On 10 March 2008 the Court decided to give notice of the application to the Government.

C sur le poste de responsable de la gestion du domaine public non sédentaire du 17 mars 2023 par voie de conséquence de l'annulation de la délibération du 9 mars 2023 créant le poste de chef du pôle marché

    On 6 March 2007 the Court decided to give notice of the application to the Government.

Croatia [GC], nos. 37685/10 and 22768/12, §§   114 and 126, 20   March 2018), considers that this complaint may raise an issue under Article 6 of the Convention, as well as under Article 14 read

On 6 March 2010 the applicant got into a fight in a car park in front of a nightclub in Püspökladány, apparently under the influence of alcohol and drugs.

et selon lesquelles le camion serviroute avait été muté à l'agence de Voglans en remplacement d'une répandeuse réformée, l'agence d'Albertville n'ayant plus l'utilité de deux répandeuses au vu des marchés

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 MARS 2007 TRIBUNAL

Un marché a été signé entre l'agence Forbin, alors syndic de la copropriété, et cette société. Les travaux ont été réceptionnés le 1er décembre 2005.

    On 9 March 2009 the President of the Second Section decided to give notice of the application to the Government.