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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
69d7ff1acdc6046d47af7865
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [L] né le 27 Décembre 1972 à [Localité 1] (LIBREVILLE), demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6cf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Sophie HARREWYN, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
Source officielle3ème Ch.section A
678569a7aaacbea0fe68165e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [V] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Marie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un jugement n° 1911543 du 26 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté leur demande.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100648
4 juin 2014
4 juin 2014
X...et Y...ont créé entre eux, en 2004, une association de chasse ; que par acte du 2 mars 2005 reçu par M. Z..., notaire associé de la SCP Marc Z...et Anne B...-Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100285
9 mars 2011
9 mars 2011
26 juin 2006, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un temps de résidence sur leurs petits enfants, Victoire, née le 6 février 2004 et Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100664
10 juin 2015
10 juin 2015
l'arrêt retient qu'il existe une importante disparité entre les situations financières respectives des conjoints, les revenus de l'épouse étant notamment près de trois fois supérieurs à ceux de son mari
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleProcédures orales
68682bfa4965b5d9df31e1ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NANTAISE D’HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD005386611
1 février 2022
1 février 2022
Le 28 mars 1991, Orhan Kuray acheta à Alexander Kargotiç et Tatiana Kargotiç les deux tiers des parts du bien. Cet achat fut inscrit au registre foncier. 10.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
696813cbcdc6046d47529087
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [H] [K] Chez Madame [H] [K] [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Algérienne représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre 3-1
5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Cet arrêté a été pris le 4 mars 2011 et a eu pour effet de faire chuter le prix de l'électricité rachetée de 0, 50 à 0,2883euros.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 3-4
69f44c68cdc6046d472f46d5
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officielleChambre 06
69f44b4acdc6046d472f2cc7
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00666 A la date du 11 Mars 2025, la SAS AJK NET a déclaré la cessation
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [M] [10] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe MILANI (+AFM) Me Alexandre
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ac8
25 mars 1991
25 mars 1991
Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...
Source officielleSaisies Immobilières
698b9a84cdc6046d47cd1c34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b82cdc6046d47b32a79
13 avril 2026
13 avril 2026
[A] [M] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (Maroc) mariés le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 2] (Maroc), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil de Mme [
Source officiellePage 38 sur 420