COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique,assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DEBATS À l’audience du 17 Février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

DESSAISIR DES PRODUITS POUR LA VENTE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DES LORS ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M MALAVAL

06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX, Greffier lors des débats et de Madame Sylvina MARIVAL

Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, et celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Malaval, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Doan a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Malaval, représentant M. A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2024, par lequel le Préfet

ODILE 34 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Fondation FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - Le FONDS COMMUN DE TITRISATION

MELINE NOLA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Fondation FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion,

Par une note en délibéré enregistrée le 10 mai 2024, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins.