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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372454cd58014677414973
19 octobre 2004
19 octobre 2004
par motifs adoptés, que le notaire ne pouvait être rendu responsable des conséquences du refus de l'administration des impôts de voir appliquer à l'acquisition litigieuse les avantages liés à la loi Malraux
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f3e9cdc6046d4777e1cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1826 Procédure 2024RJ1435 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA TABLE DE MAGALIE
Source officielleJAF3
67f436054e0040aa373636ff
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007875225
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est à Margaux (33460), représentée par son président en
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456364.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
enregistré, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage de porcs exploité par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Frais Marais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204371_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la commune de Margaux-Cantenac demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c910
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Chaix et du Marais, société anonyme, dont le siège est
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911079
28 novembre 2011
28 novembre 2011
; que la cour, après avoir relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que les parcelles concernées par la révision simplifiée du plan d'occupation du sols étaient séparées des marais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303809_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... était scolarisée en classe de 3ème au sein du collège André Malraux à Cagnes-sur-Mer pour l’année scolaire 2022-2023.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2302484_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SCA cogest'eau Charente, à l'établissement public du marais poitevin et à l'organisme unique de gestion collective Saintonge, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y..., sont issus deux enfants : - Margaux, née le 27 novembre 1993 à St-Malo, - Guillaume, né le 3 novembre 1996 à St-Malo, reconnus par leurs deux parents.
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee101
20 janvier 1988
20 janvier 1988
le siège est à Poissy (Yvelines), Carrières-sous-Poissy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Reims, au profit de la Société d'aménagement des friches et des marais
Source officielle1ère chambre
DTA_2202862_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Environnement 17 d’une demande d’annulation de l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente‑Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5782
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par jugement du 16 novembre 2021 du tribunal de commerce de Lyon, la société MAISONS MARGAUX a été placée en liquidation judiciaire et la SELARLU [M] désignée en qualité de liquidateur.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893486
16 mai 2012
16 mai 2012
que la cour a omis de répondre au moyen tiré de ce que la délibération attaquée était incompatible avec les dispositions de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme dès lors que, dans le secteur des marais
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad68
4 avril 2018
4 avril 2018
par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B899 SARL SOCIETE NOUVEAUX BAINS DU MARAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2300771_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
cadastrées ZA 14-15 et ZD 29, ZD 27 et 31, situées sur les communes de Malvilliers et de Lavigney, ayant fait l'objet en 2017 de travaux de retournement de prairies préjudiciables à la survie du cuivré des marais
Source officiellesoc
6137246fcd580146774157ae
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X..., engagé le 23 janvier 1992, par la société Marais Dis en qualité d'employé au rayon liquides a été licencié le 1er février 1999, motif pris de la mauvaise exécution de son contrat de travail ;
Source officiellechambre 1-14
69d2dbfccdc6046d473df147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d42172cdc6046d475698f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellePage 38 sur 361