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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN
Source officiellesoc
6079b0aa9ba5988459c4f521
1 février 1978
1 février 1978
INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SE PROPOSANT DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE SANZEY, QU'ELLE EMPLOYAIT COMME AJUSTEUR, LA SOCIETE EATON MANIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e478cdc6046d4708f3ba
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: [Y] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 199,17 DONT TVA : 24,72 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2ef0fcdc6046d4709c332
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 04/11/2025 CALLORO Foncière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3388cdc6046d47695a89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 07/11/2025, le SERVICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3597cdc6046d476999c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 18/11/2025 URSSAF LANGUEDOC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be37cbcdc6046d4769e294
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 18/12/2025 M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be38fecdc6046d4769fdf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 02/01/2026 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27611
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MANDA (EX- HELLO SYNDIC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a48
8 janvier 1975
8 janvier 1975
MANDAR, EPOUSE Z..., ET DAME YVONNE B..., EPOUSE Y..., ONT ENSEMBLE ACQUIS DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE EDEN-ROC, QUI LEUR DONNAIENT DROIT A LA JOUISSANCE ET VOCATION A LA PROPRIETE D'UN
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468276.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mannai tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Poitiers. Aucun texte ne dispense un tel pourvoi de l'obligation du ministère d'avocat. Le pourvoi de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513360_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... justifie d’une adresse rue Manin Chez INSER ASAF à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e38
6 décembre 1989
6 décembre 1989
d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Madame Tevaite Y... épouse TAUOTOHA, demeurant à Afaahiti PK 5 500 (Polynésie Française), côté mer, prise en qualité de tutrice de : 1°) Mademoiselle Maina
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
613720e7cd580146773ef582
17 janvier 1989
17 janvier 1989
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOMA, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Colomars (Alpes-Maritimes), La Manda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301557_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B a déclaré une domiciliation à l'association " Inser-Asaf ", n°260476, 121 rue Manin à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311084_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Insert-Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312257_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C a élu domicile à Paris (19e arrondissement) au 121 rue Manin. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309375_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019) chez " Inser-Asaf " (n° 201196), 12 rue Manin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410287_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C A résidait, à la date de la décision contestée, au 121 rue Manin (75019) à Paris.
Source officiellePage 38 sur 133