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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
62cd0f19e91c8e9fcf07132b
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071335
11 juillet 2022
11 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
64f816700a9accd9695a431c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
66ff8583a4ff9ec259c0945d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
671b35202edfb0b58c05e8ef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6ac
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14d0
5 novembre 2020
5 novembre 2020
des causes, Marie-Paule ALZEARI, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
60225ae30d559530c631713c
4 février 2021
4 février 2021
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Magnon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
résulte de l'instruction, notamment de la proposition de rectification du 17 décembre 2018, que l'administration a établi que M. et Mme B ont directement appréhendé, ou par l'intermédiaire de la SCI Manolo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111140_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Magnolon, représentant les requérants et celles de Me Passet, représentant la commune de Ventabren. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af79
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F16/01476 APPELANT Monsieur [L] [W] chez Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe MAGNOL
Source officielle2ème CH - Section 1
64534cde37f394d0f8f6666c
3 mai 2023
3 mai 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e1
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient notamment que les panneaux polycarbonates (makrolons) installés par la société Sotralinox en toiture étaient d'une épaisseur trop faible pour supporter la pluie, ce qui a provoqué leur flexion
Source officielleRétention Administrative
66878c9f05d6f7f678d48ed0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT Monsieur [K] [N] né le 31 Décembre 2001 à [Localité 10] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au lotissement par le nord-ouest se situe à hauteur de l'extrémité de la rue des Magnolias.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. et Mme D, propriétaires depuis 2019 d'une péniche de 23,98 mètres de long et de 4,51 mètres de large à la devise " Allégria " qui stationne habituellement " ducs d'Albe " à Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
11 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bf
20 avril 2023
20 avril 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour
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