Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il en déduit que la condition relative aux travaux susceptibles de provoquer la maladie est remplie, de sorte que M.

fondés à ramener David Y... dans les locaux de la gendarmerie ; que les dispositions du Code de la santé publique et le règlement de la gendarmerie n'instituaient aucun régime dérogatoire pour les malades

Bouzid X..., demeurant 5 Place Cour des Lutins, 84000 Avignon, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

Mohamed X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège

X..., engagé le 3 octobre 1988 en qualité d'employé des services généraux par la mutuelle des Architectes français (MAF), a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 avril 1995 ; qu'il a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

du 1er novembre 1991 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par la société Fenwick-Linde, a bénéficié, durant l'année 1992, de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie

X..., chef de fabrication à la société Cap Nord Impression depuis 1961, a cessé le travail à compter de juillet 1989 pour cause de maladie; que la société Cap Nord l'a cependant maintenu dans ses effectifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

et maternité de son régime d'origine aussi longtemps qu'elle bénéficie de ce congé ; qu'elle retrouve ses droits aux prestations de l'assurance maladie-maternité uniquement en cas de reprise du travail

et des anomalies de la sensibilité, caractéristiques de la maladie et permettant de poser un diagnostic de syndrome de Guillain-Barré; qu'en affirmant, contre les énonciations du rapport d'expertise,

payés, à faire rétroactivement bénéficier de leur droit à congé payé les salariés dont le contrat a été suspendu pour une durée ininterrompue d'un an et plus pour cause d'accident du travail ou de maladie

Son contrat de travail a été suspendu à trois reprises pour maladie non professionnelle en 2009, 2011 et 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse de ce qu'elle se désiste de son

rémunération de ces heures de délégation a une nature salariale ; que l'article 58.2 de la convention collective de la meunerie qui prévoit un maintien de salaire pour les salariés placés en arrêt maladie

Soutenant qu'il existait une différence de traitement en matière d'acquisition de congés payés selon que les agents étaient en arrêt maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle, la fédération