La société COLORINE qui a constitué avocat, n'a pas fait signifier de conclusions par la voie électronique.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Docteur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Belgique) domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la commune de Saint-Martory, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000

GS-iB prêt Grosse délivrée Maître DUBOIS-MARET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel

de nationalité Française né le 14 Juin 1976 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Magasinier (ère),...-19600 SAINT CERNIN DE LARCHE représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Devred Gayet, les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Nicoläy et de Lanouvelle, avocat de la société

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Waquet, avocat de la société Etablissements Melin, les conclusions de

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Roger, avocat de la société Néo-Typo, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Prodis

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ricard, avocat de la société Cofadel, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Luc- Thaler, avocat de la Société d'exploitation électro-diesel, les conclusions