Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 27 juin 1995, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, défaut d'assurance-responsabilité de

Me Simon X... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie Recto Verso (CRV) mais n'est pas intervenu volontairement à l'instance.

Enfin, l’article 1442 du code de procédure civile dispose que la clause compromissoire est la clause par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s’engagent à soumettre à l’arbitrage les les litiges

, 3°/ Monsieur Philippe A..., délégué syndical CFDT de la Société des bourses françaises, 4°/ Monsieur Rachid E..., délégué syndical FO de la Société des bourses françaises, 5°/ Monsieur Jean-Claude

Z... avait nécessairement eu connaissance d'indices qui devaient le conduire, sinon à suspecter la sincérité des éléments figurant sur les fiches de forage remises par la société Perfosol, en tout cas

Elle fait valoir que si dans les deux contrats de location souscrits, la clause désigne le siège social du bailleur, ces clauses ont été édictées dans l'intérêt du bailleur et que dès lors elle a la possibilité

Elle note que seules les juridictions luxembourgeoises sont compétentes pour qualifier les clauses du contrat de prêt et que ces juridictions ont déjà examiné ces clauses litigieuses et conclu qu’elles

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section D), au profit : 1°) de Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 2°) de Madame Simone

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 358 Rôle N° 11/17335 [E] [M] C/ [S] [L] Grosse délivrée le : à :SIMON

Madame [A] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [R] [I] [Adresse 10] [Localité 11] Monsieur [V] [I] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Laurent SIMON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT

La mise en demeure doit viser expressément la clause résolutoire pour produire effet.

de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [E] né le 09 Avril 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION

Simon X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Simon X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SEEM, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 juin 2008 Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute de la décision a