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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016 en audience publique, Mme Françoise LUCIANI
Source officiellecr
613724e3cd58014677419319
8 août 1989
8 août 1989
Luciani, Vilarem et Ducourtieux et lors du prononcé de la décision par MM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lucchesi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901169 du 21 février 2022 du tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10618
5 juin 2019
5 juin 2019
exercer une activité administrative à proximité de son domicile » ; l'employeur a écrit au médecin du travail pour lui demander si le poste d'attaché de clientèle particuliers au sein de l'agence de Luchon
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007979077
23 mai 1997
23 mai 1997
administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mlle X..., enregistrée au greffe de cette cour le 14 novembre 1994 ; Vu la requête de M. et Mlle X..., demeurant à Bellevue par Lucinges
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409622_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère, - et les observations de Me Simond pour M. E..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410128_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411321_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413406_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413513_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413556_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Dalmas, pour Mme B..., présente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304406_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A raison de la location d’un bien sis 16 boulevard Dardenne à Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), il a été assujetti à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307819_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209193_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205232_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415713_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cc
4 juin 2014
4 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbb2
7 décembre 1977
7 décembre 1977
A LA COUR D'ASSISES DES HAUTS-DE-SEINE M GARCIN, PREMIER JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M GIRESSE, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, EMPECHE, AINSI QUE MM LUCIANI
Source officielleChambre 1-3
66878c9e05d6f7f678d48eb6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Alain LUCIANI
Source officiellePage 38 sur 97