Georges Z..., demeurant ... tous à Port Saint-Louis du Rhône (13230) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) Saint Louis, représenté par Me Cambot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Norbert B..., demeurant Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourd, 42 / de M. Jean-Louis Z..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 43 / de M.

ST LOUIS Représentant : Me Anne-Marie B... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 97421 LA AA...

Thierry S..., demeurant ..., 20 / de la société Journal Midi Libre, dont le siège est Le Mas de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 21 / de M.

et au centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de Mme F...

Louis » situé 10 rue Amiral B... à Aigues-Mortes ; 2°) d’enjoindre au maire d’Aigues-Mortes de réexaminer la situation de l’hôtel « Le Saint Louis » avant de reprendre un arrêté en fixant un délai

du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de diffamation

SUR CE ; Sur la situation de Monsieur Louis X... ; Considérant que Monsieur Louis X... ne conteste pas être un des deux coassociés fondateurs de la SARL ADEC ; Considérant qu'il est actionnaire

Jean José X... née Francine Z..., demeurant ... à La Rivière Saint-Louis (Ile de La Réunion), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif

Louis X..., demeurant ... ; M.

citoyen, 34 et 37 de la Constitution, 111-3 du Code pénal, 6-3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.1311-1 et L.1311-2 du Code de la santé

et Saint-Mitre-des-Remparts devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 juillet 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

D..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2024 du chef d’établissement de l’institution Sévigné Saint-Louis portant exclusion définitive de son fils, C...

Par un arrêté du 19 juin 2015 le maire de la commune de Saint-Louis a autorisé M.

Saint Loup, 154 / M. Jean-Claude CG..., demeurant 20 Cacadis, 84410 Bedoin, 155 / M. Daniel BL..., demeurant ..., 156 / Mme Suzanne BP..., demeurant ..., 157 / M.

Elle indique que, le taux d’IPP ne pouvant être fixé qu’à la suite de la consolidation de son état de santé, il y a lieu de sursoir à statuer sur sa demande de réévaluation de ce taux.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :