..] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine Z..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de Jean-Louis

Assistée de Me Xavier LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis

Louis Y..., Mme Catherine Z..., M. Jean-Yves A..., M. Philippe B..., M. Jean-Marc C... et Mme Martine C..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2009, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie

DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bernard Jean X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

de faux, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3, 460, 463, 437 de la loi

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Louis Z..., demeurant ..., 4 / de M. Marc V..., demeurant ..., 5 / de Mme Slawka N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean R..., demeurant 9, place Sainte-Barbe, 71210 Montchanin, 7 / de M.

que Paul X... reproche à Christian Z... d'avoir tenté de vendre à une entreprise concurrente le fichier clients des agences de Bourg-en-Bresse et Oyonnax en produisant les attestations établies par Louis

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Jacky Gilbert Louis Marie Z...

avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean et Jean-Bernard X..., Louis

Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".

encore sur la demande tendant à ce qu'il soit fait interdiction à l'ASL et à ses membres d'user et de jouir de cette parcelle et, en particulier, d'y faire circuler des véhicules pour accéder au lotissement

(Alpes maritimes), Mme Andrée, Marie-Louise, France Z..., veuve de M. Paul D..., Mme Sylviane, Joséphine, Antoinette D..., M.

QUE CE MODE DE CALCUL PAR COMPARAISON DE LA VALEUR LOCATIVE NORMALE DE 2 QUINTAUX AU PRIX DE 2,50 QUINTAUX, FIXE PAR LE BAIL, POUR EXAMINER S'IL Y A EU UN DIXIEME DE DEPASSEMENT, NE PEUT PLUS ETRE DISCUTE

l'instruction a méconnu les textes susvisés ; «2°) alors que la réalisation d'analyses génétiques hors du cadre législatif et réglementaire, en ce qu'elle porte atteinte à la personnalité et à la dignité