Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la préfète du Loiret conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

de cette motivation. / Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète du Loiret du 14 mai 2024 est annulé.

Par un courrier du 6 août 2024, la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer sa demande au motif que l’intéressé ne se prévalait d’aucune circonstance nouvelle depuis le dépôt de sa demande d’asile de nature

Par l'article 4.7 d'un arrêté du 12 février 2024, transmis au contrôle de légalité de la préfecture du Loiret le 13 février 2024, le président du conseil départemental du Loiret a donné délégation notamment

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MOUVEMENT DE DEFENSE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES DU LOIRET DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS EST REJETEE.

du Loiret par un courrier du 19 janvier 2026.

B... le versement à la fédération départementale des chasseurs du Loiret une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Loiret a délivré à M.

Par mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la préfète du Loiret a informé le tribunal que M. B... a été assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.

Il soutient que : - l'arrêté du préfet du Loiret est entaché d'incompétence ; - il n'est pas suffisamment motivé ; - la procédure est entachée d'irrégularité dès lors qu'il n'est pas établi que le

Par suite, l'association Les clos du Loiret est en droit de demander réparation des préjudices ayant découlé de cette illégalité. 6.

L'assistant maternel ou l'assistant familial concerné est informé, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la commission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs

Par suite, la requête de la préfète du Loiret est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, M.

’élèves en situation de handicap (AESH) individuel à temps complet comme le prévoit la décision du 17 juillet 2023 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Loiret

Il ressort des motifs de l’arrêté attaqué que la préfète du Loiret a examiné une demande de titre de séjour datée du 4 octobre 2024 formée par la Mme A... tendant à un changement de statut sur le fondement

A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Cerdon-du-Loiret ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cerdon-du-Loiret