. : 2025/369 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

. : 2025/368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Christiane Z... épouse X..., demeurant .

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière de taxe (Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Limoges, 7 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 février 2005) qu'au service de la société MT Textile venant

le siège est [...] , 2°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-20.875 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Limoges

[K] [U], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [A] [C] veuve [U], domiciliée [Adresse 2],

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eugénie et Edmond, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.311 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société

Philippe Z..., syndic du règlement judiciaire de la société Petitjean, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges

[O] [K], domicilié [Adresse 22], a formé le pourvoi n° Z 20-12.315 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N]

Hubert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Gilles Y..., 2°/ de Mme X...

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

[D] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° J 20-19.500 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], anciennement société Fleury Michon logistique, a formé le pourvoi n° E 20-12.228 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Limoges

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26], anciennement dénommée société Fleury Michon charcuterie, a formé le pourvoi n° D 20-12.227 contre la rendue le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Limoges