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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036555020

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF POUR L'ANNEE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056771

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

proces verbal d'accord sur le temps de travail pour l'année 2023 entreprise jean lefebvre ile de france

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327297

—

9 mai 2022

9 mai 2022

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467969

—

12 avril 2022

12 avril 2022

ACCORD PRIME HABILLAGE DESHABILLAGE PERSONNEL OUVRIER ETAM DE LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162259

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096535

—

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'entreprise Jean Lefebvre Ile de France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172672

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procès Verbal d'accord sur le temps de travail pour l'année 2024 Entreprise Jean Lefebvre Ile de France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849906

—

22 mai 2024

22 mai 2024

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495693

—

6 mars 2019

6 mars 2019

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'Entreprise Jean Lefebvre Lorraine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a0ccdc6046d4770ba30

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, fins, prétentions et conclusions dirigées contre la Société LEFEUVRE.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508432

—

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise Jean Lefebvre Lille Flandres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447654

—

12 avril 2022

12 avril 2022

ACCORD SUR PRIME HABILLAGE DESHABILLAGE CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DE LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574474

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DANS L ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311740_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Une note en délibéré, présentée par Me Lefebvre-Goirand pour M. D, a été enregistrée le 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206459_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306728

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVENANT 2 ACCORD SUR HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNLE OUVRIER DE LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306727

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVENANT 2 ACCORD SUR HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262191

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Entreprise Jean Lefebvre Ile de France

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DE L IMMEUBLE SIS 17 RUE DES POISSONNIERS A REIMS FM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2784

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle

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