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Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210541

Cassation

4 juin 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant

Source officielle

soc

61372142cd580146773f251f

Cassation

7 juin 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01644

Cassation

5 août 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 août 2020 où étaient présents M.

Source officielle

soc

613720f5cd580146773efd08

Cassation

31 mai 1989

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720f7cd580146773efdf4

Cassation

3 mai 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720facd580146773effb2

Cassation

12 octobre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720fdcd580146773f00e6

Cassation

18 mai 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372103cd580146773f041f

Cassation

5 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372115cd580146773f0d99

Cassation

1 février 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372117cd580146773f0e8b

Cassation

1 février 1990

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Y..., A..., Hanne, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Graziani, avocat général ; M.

Source officielle

soc

6137208acd580146773eb649

Cassation

29 juin 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137211ecd580146773f1222

Cassation

5 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

6137212acd580146773f1897

Cassation

9 novembre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137212ecd580146773f1a3a

Cassation

29 mars 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372135cd580146773f1de5

Cassation

5 juillet 1990

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle

soc

6137213dcd580146773f2243

Cassation

31 mai 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137235ecd58014677408dd7

Cassation

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723cecd5801467740e66c

Cassation

20 novembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51363

Cassation

16 novembre 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [1] et du Bureau central français, parties intervenantes, et les conclusions de M.

Source officielle

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