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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504399_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01726_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01727_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01728_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01729_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01730_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01731_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01732_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01733_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2417792_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02086_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516103_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516244_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516391_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519074_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519594_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519595_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512287_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410101_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BAZILE, Lucette Anne Marie Edith, LEBARQUE

SIREN 434078671Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/04/2026

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Créations

LEBARQUE, Marion, Aude, Marie-Pierre

SIREN 989391263Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2025

Voir →

Créations

LEBARQUE, Maxence Jean Pierre Marie

SIREN 988238929Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/06/2025

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Radiations

LEBARQUE, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

20/10/2022

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Ventes et cessions

GUO, LEBARQUE, Clément, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Acte en date du 30/05/2022 enregistré au SPFE LE HAVRE 2 le 09/06/2022 sous le numéro 2022 00028453 red 7604P05 2022 A00701 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu

15/06/2022

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