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813 résultats pour « Laviolette »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1806570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2018 et 10 mars 2019, la société par actions simplifiée (SAS) KP1, représentée par Me Lavalette, demande

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725bcdc6046d47a2b692

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N°2026/29 N° RG 22/03087 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6SC [R] [W] C/ Société [13] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Laurent LAILLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

siège social est : [Adresse 43] [Adresse 43] BELGIQUE Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la SELARL D’AVOCATS INTERBARREAUX BRG, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) DÉFENDERESSES SASU QUALICONSULT [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

assureur de la SARL ART'EMIS demeurant [Adresse 12] Ayant pour avocat par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Ayant pour avocat par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET

Source officielle
CA

9e Chambre C

60342c64566ffd1e4cc3ac23

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

JANVIER 2017 N° 2017/ 75 Rôle N° 15/14043 Association ALOTRA Association MAISON FAMILIALE RURALE RHONE ALPILLES C/ [W] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET

Source officielle
TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52671

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Réponse de la cour La société Officium a conclu un contrat d'affacturage le 26 octobre 2010 avec la société CM-CIC Laviolette Financement devenue la société CM-CIC Factoring.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f9cdc6046d47d2a17f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE Monsieur [C]-[B] [M] Notaire, demeurant 27 : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa53dc601f0831899166c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

INTIMÉ Monsieur [R] [P] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Dewattine, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué, assisté de Me Le Touarin-Laillet

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le siège social est : [Adresse 14] [Adresse 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236538c924eadffcc45f6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A

642d145ccb8fa004f57da12b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BOIS ET MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intervenant volontairement à l'instance, Comparaissant par Maître Manon PEREZ, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Katell LE BORGNE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c9612570

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 37] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 38] - [Localité 11] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e3896e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES : [G] [Y] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (57) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A

679875d85d0c5ebad4c058b2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le numéro 438 741 233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c2502b828318c4e2b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CNP ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] représentée par Maître LAVILLENIE substituant Maître Daniel LASSERRE de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d4f1d7564000872dcb1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de 1901 (numéro RNA W332012409), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au RCS de BOBIGNY sous le numéro 412 280 737, dont le siège social est [Adresse 2]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me LAVILLENIE

Source officielle

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