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Martine, épouse L..., demeurant à Carcassonne (Aude), route de Lavalette, Caux et Sauzens, 12°/ Madame DELMAS T..., épouse K..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., La Reille II, 13°/ Madame GARCIA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff21

Appel

27 novembre 2012

. **** APPELANTES : Mademoiselle Laëtitia X... ... ... 22100 DINAN comparante assistée de Me BONFILS, avocat Madame Marie-France X... ... ... 22100 LANVALLAY comparante INTIMEE

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

barcelone, à la Société Charier tp, à la Compagnie allianz iard, à la Compagnie ace european groupe limited, à la Société intech, à la Smabtp, à la Société Edeis venant aux droits et obligation de la snc Lavalin

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Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a4d

Appel

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

La requête a été communiquée à la SARL Essentiel, à la société Gabriel TP, à la société BIMG et à la société RIVL représentées toutes deux par leur liquidateur Me Hubert Lavallart, à la société James,

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq Novembre deux mille trois par Bernard LANGLADE, Premier Président, La COUR d'APPEL D'AGEN,

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a831

Appel

12 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300598_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 2, 6 février et 24 novembre 2023, la SARL Volume Original, représentée par Me Larralde de Fourcauld,

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206593_20230811

Administratif

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la SARL Michel Bonaventure, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402141_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402143_20250407

Administratif

7 avril 2025

Source officielle

61372595cd5801467741ef98

Cassation

10 mai 1994

avait autorité sur Anthony Z..., né le 18 mars 1974, concubin de sa nièce Sonia B..., lequel s'était décrit comme "sans domicile fixe, mais vivant la plupart du temps, au lieu dit "les Gandonnières" à Laval

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Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux

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PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51b0cdc6046d477ba50a

T. Judiciaire

21 mai 2026

Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges 69230 Saint Genis Laval

Source officielle

comm

61372441cd58014677413f7c

Cassation

8 octobre 2003

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 20 janvier 1984 et 27 janvier 1987, la banque Union coopérative équipement loisirs (UCEL) a consenti deux prêts à l'association LVT Les Lavandes

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635345

Admin. suprême

5 mars 1993

dernier point du jugement attaqué du tribunal administratif de Dijon ; Article 1er : Les indemnités de retard sont substitués auxpénalités pour mauvaise foi appliquées aux suppléments de taxe sur lavaleur

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Chambre sociale 4-2

69fc1ce1cdc6046d47e01f97

Appel

6 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [G], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491 APPELANTE C/ Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Véronique LAVALLART

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459561.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de la Baie de Somme, représentant unique pour l'ensemble des défendeurs, ainsi qu'à la société Edeis, venant aux droits du Bureau d'Etudes SNC Lavalin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00974_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

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