RCS de LYON sous le n° 404 210 650 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent

Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Laurent X..., M.

Laurent X..., ni reconnu par la SAS SEPAL, que le centre d'usinage en question ne pourrait être utilisé que pour la fabrication des moules neufs, à l'exclusion de la fabrication de toutes autres pièces

DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10 Ayant pour avocat plaidant Me Camille TOHIER-DESCLAUX, de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque :

Il résulte des attestations de Mme Laurence C..., directrice des comptabilités et consolidation, et de M.

[K] [W] né le 09 Août 1964 à [Localité 9] (69) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

suspendre l’arrêté du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du 31 juillet 2025 publié au journal officiel le 3 août 2025, complétant l’affectation par spécialité des lauréats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-43.398 formé par Mme Laurence Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°

succession a demandé à la banque, au mois de décembre 1962 et au mois de janvier 1963, que les valeurs déposées sur le compte de Mme Y... lui soient envoyées ; que la banque a réclamé au notaire différents

La Semoy - 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

En comparaison le site de Saint Laurent en Grandvaux paraît moins bien adapté à des activités de logistique L'organisation physique du site de Saint Laurent en Grandvaux et les systèmes d'information utilisés

REGIONALE SUD-EST M° [X], Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Laurence

(Hauts-de-Seine), 88) la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98) M. I... Tresse, demeurant ...

En sixième lieu, il est de la nature de toute réglementation d'urbanisme de distinguer des zones où les possibilités de construire sont différentes ainsi que des zones inconstructibles.

Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a

d'une parcelle de 20 ares et 49 centiares pour en rechercher le tracé sur le terrain ; que comme l'a justement relevé le tribunal, l'expertise judiciaire repose sur un travail sérieux d'analyse des différents