lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date ; Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux, si elle a reconnu qu'il existait, avant 1789, un moulin sur la rivière Le Lausset

désenclaver celui-ci sur l'intégralité de la cour située à l'ouest de ce fonds, cette cour étant bordée au sud par un bâtiment à usage d'habitation, au nord par l'ancien magasin à blé et à l'ouest par la Lauvette

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mickael X... ... 22100 DINAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Laurette

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 10 novembre 2022, l'Université Côte d'Azur, représentée par Me Lauret de la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, demande au tribunal de rejeter

actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques", publié sous le n° 328 564, et une bottine à lacets

non justifiée ; que la société AMS, Ateliers Mécaniques de Saucourt se constitue partie civile contre Eric X... de Y..., Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent

C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au

Laurent E...                 , domicilié [...]                     , 3°/ à Mme Delphine E...                 , domiciliée [...]                                , 4°/ à M.

Laurent X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse maladie régionale de Bourgogne, dont le siège est .... 649

à Nice ; qu'[U] [F] [Z] est titulaire d'une ligne téléphonique au 160 Chemin de Lauvette à Nice ; que la société ARISTOPHIL dispose d'un numéro de fax au 160 Chemin de Lauvette à Nice ; que dès lors,

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 6 septembre 2014 Laurent

Laurent PITET, président assisté de M.