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Discontinuation of a labour contract at the employer’s initiative “A labour contract may be discontinued by the employer in cases of: ... 5) the repeated failure by an employee to fulfil labour duties

Mr Obermeier instituted proceedings in the Vienna Labour Court (Arbeitsgericht).

The applicant further submitted that he had been subjected to forced labour in the camp under very harsh conditions. 11.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

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DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assisté de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.