Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Redo, 56640 Arzon, 7 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 8 / de Mme Nicole X..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tech'marine à Lannilis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tromelin frères, dont le siège est au Moulin du Grand Pont à Lannilis

B C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Labriki, par laquelle il demande notamment l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 23] [Localité 15] représenté par Me Mohammed LAMRINI

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 11-19.222 et W 11-19.659 ; Donne acte à la société Larivière du désistement de son pourvoi en ce

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL AJILINK LABIS

LES PANIERS FRAIS DE [Localité 5], représentée par Monsieur [G] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1722

B..., représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police

secondaire ZA Béziers Ouest RN 112 BP418 34504 BEZIERS CEDEX 2 Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD SARDIN THELLYERE (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Larbi

D, représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

le numéro 97 685 227 et dont l'enregistrement a été publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait et produits laitiers

représentant les loyers arrêtés au 20 février 2026 ; - condamner la société [L] [V] à titre provisionnel au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges comantes jusqu'à lalibération

Larrivière et M.

RESIDENCE LES PRES FLEURIS [Adresse 1] REPRESENTE.PAR LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARABI-HADDI

condamnés à payer à la CEVB une indemnité principale de 58 014, 67 francs ; " aux motifs qu'" aux termes des écrits de la CEVB, non contestés sur ce point technique par la Coopérative des Maîtres Laitiers