Jean-Claude LAMBERT, commissaire général de l'armée de terre, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 19513 du 6 mai 1998 par lequel la Cour des comptes l'a déclaré à titre définitif

Guy C..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la société anonyme Lambert distribution, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne du président de son conseil

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

] N° RG 26/01097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT

] N° RG 26/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT

] N° RG 26/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT

] N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT

avocat au barreau de CLERMONT-FERRANT suppléant Me Jean-Louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : S.A.S.U. [15] ([14]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne LAMBERT

DEUTSCHLAND GMBH, ULM, LAMBERET DEUTSCHLAND GMBH , ERFURT, LAMBERET S.P.A (Cerro Maggiore - Italie), LAMBERET S.P.A (San Vittore del Lazio - Italie), LAMBERET VEHICULOS FRIGORIFICOS SAU (Espagne), FRIGO-RENT

Victor aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GFA Kling Lammert Victor à payer à la société Ensisheim et M.

Aimé Z..., la confection d'un faux document qui s'agissant des deux titulaires du contrat de licence ne présentait en outre aucun intérêt ; qu'en effet, le contrat de licence dont Pierre Y... et Aimé lambertin

#Lambert Mende Omalanga przeciwko Radzie Unii Europejskiej.

OVERSTAR RCS DU LUXEMBOURG dont le siège social est sis : [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 8] représentés par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON,

Me Marie-Hélène TONNELLIER, Avocat [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

son représentant légal [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

Alice GIRARDOT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Lydie LAMBERT

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du