de base à l'établissement de l'ordre de licenciement, et son refus de rajouter le critère de la polyvalence au titre des qualités professionnelles, ne constituent pas plus des éléments de nature à laisser

les faits dénoncés par Mme [D], compte tenu des horaires de travail fixés au contrat (9 h à 12 h 30 puis 14 h à 19 h) ainsi que des éléments médicaux postérieurs à la rupture, sont insuffisants pour laisser

un danger actuel et imminent est de nature à justifier la commission de l'infraction ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'André X... est poursuivi pour avoir laissé

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait

lui a laissé croire qu'il appartenait à un père de faire l'éducation sexuelle de sa fille ; "que l'isolement de la jeune fille, brouillée avec sa mère et sa soeur, et en très mauvais termes avec sa

fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée que Laure

station-service pour en déduire que la part de l'activité soumise à la condition de fourniture exclusive serait prépondérante par rapport à la part de l'activité exercée librement ; 5 / que la cour d'appel laisse

[W] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué au principe de délicatesse et, ainsi, violé l'article 1.3 du RIN, alors, selon le moyen : 1°/ que le collaborateur, qui laisse une messagerie électronique

harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la salariée avait produit des éléments de nature à laisser

stocker des images à caractère pornographique, dont certaines la mettent en scène ; que contrairement à ce que soutient Peggy X..., il est résulté de cette utilisation détournée des outils informatiques laissés

quart des parts sociales de Leader Communication et y travaille à mi-temps pour un salaire de 1 300 euros, trois enfants ; qu'en considération de l'ensemble des éléments personnels à Marc X..., qui laisse

démarche révélant d'autres intentions que d'envoyer à Odile Y... et à elle seule, un peu de farine à des fins ludiques, sans jamais envisager de façon malicieuse et malveillante que l'enveloppe pouvait laisser

consistant à accrocher l'objet à la manille, ni ne pas connaître les modalités de travail sur un chantier ou sont censés intervenir plusieurs entreprises ; "alors, d'une part, que dans leurs conclusions laissées

la franchise de l'assurance couvrant le LEP ; "aux motifs que la région a été indemnisée par le GAN à hauteur de 3 298 455 francs après expertise amiable ; qu'une franchise de 100 000 francs a été laissée

d'appel a dénaturé les conclusions litigieuses ; "aux motifs, d'autre part, que, "en cas d'avenant, d'une part, Francesco X..., se sachant couvert par la compagnie Guardian, n'aurait pas disparu sans laisser

Huyen lui ayant laissé son chéquier avec sept formules signées en blanc, pour régler les dépenses de la communauté en son absence ; que par contre, l'étendue dudit mandat est imprécise ; que l'administration

six enfants, la mère étant sans profession et le père grutier, "- depuis l'examen (7 janvier et 19 mai 1994), il persiste une incapacité permanente partielle de 80 %, "- l'enfant ne peut être laissée

de la Nomenclature générale des actes professionnels autorise la cotation C2 lorsque le médecin consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins continus mais laisse