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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

628dcaf614cc2751aa86bb97

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163db60c111a421dcfa0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

THALGO COSMETIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b24256400

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304207_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606147_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606274_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206580_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202237_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A agissant en qualité de syndic bénévole de l'immeuble situé 54 rue de Laxou à Nancy, demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à prendre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407514_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-820

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

.) - 29878/07 Decision 14.9.2010 [Section V] Article 4 Article 4-2 Forced labour Obligation on medical practitioner to participate in emergency-service scheme: inadmissible   Facts – The applicant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC001555710

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

(b)     Labour Act (Official Gazette nos. 62/2005 and 106/2008) 21.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC000702307

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

In view of those considerations, the Ankara Labour Court ordered the applicants’ reinstatement at work. 14.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935801

—

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ADAPTATION DES STATUTS SOCIAUX DES SALARIES EX LABOUESSE ET EX DELABRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180158

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

In the labour proceedings initiated by the applicant for unlawful dismissal the domestic courts found that the applicant had been bound by professional secrecy and by publishing the impugned blog post

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cbe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Localité 3] Représentant : Me Olivier Chopin de la Selarl Codet-Chopin, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cc0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cd0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688602

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Dagny-Lambercy, Morgny en Thiérache et Saint-Clément au motif que les terrains exploités traditionnellement en herbages ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de93aacdc6046d473d19e1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcée publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de9585cdc6046d473d3840

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcée publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle

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