LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LABEAU  La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Robert B..., demeurant à Croissy-sur-Seine (Yvelines), rue Eugène Labiche, tendant au rabat de l'arrêt rendu le 23 juin 1987 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation ; Et sur le pourvoi formé

Laabidi Y..., demeurant ...

    Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph   131 of Labita v.   Italy [GC], no.

Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 août 2019 un logement de type T2 rue Eugène Labiche à Rueil-Malmaison

In this context, did the competent domestic authorities display “special diligence” in the conduct of the criminal proceedings against the applicant during the period of his detention on remand (see Labita

Poland , no. 14612/02, 31 March 2009; Labita v. Italy [GC], no. 26772/95, ECHR 2000 ‑ IV)?

A, leur ancien locataire, du logement situé Résidence Les Cyprès - appartement n° A202 - 34 rue Eugène Labiche à Salon-de-Provence (13300), augmentée des intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge

Mme était peu accessible, labile émotionnellement, subexaltée, ludique, instable sur le plan psychomoteur.

o Humeur labile, oscillant entre irritabilité et jovialité. o Discours spontané, de débit normé et globalement cohérent dans sa structure malgré quelques diffluences. Logorrhée en diminution.

SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT

1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 46] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE

ROMEO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat

avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [X] [Z] Domicilié au [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] Représenté par Me Nejma LABIDI

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 février 2026 qui s’est tenue à 14 heures en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Cueilleron, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mars 2025 qui s’est tenue à 14 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - les observations