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9 660 résultats pour « Labee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

633fc2ace633183e2ee17773

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label assurances a mis fin à ce mandat en raison de fautes commises par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e78c3cc935e6e7e31a

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La société LABEL ISOLATION a déposé d'ultimes conclusions le 14 janvier 2019, jour de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c74

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203858_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 22 rue des Ecureuils à Labège ; 2°) d'enjoindre au maire de Labège de leur délivrer provisoirement

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4029f

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., DECEDEE LE 2 AOUT 1965, AVAIT, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 30 AVRIL 1962, COMPLETE PAR UN CODICILLE MYSTIQUE DU 20 AVRIL 1963, DESIGNE LABORIE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007974210

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1994, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE (Landes), représentée par son maire en exercice ; la commune

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff38146c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d0692e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Après une dissolution-confusion de la société Label Explo par la société Calédonienne de dynamitage, cette dernière changeait de dénomination le 5 décembre 2008 pour devenir la SARL Label Explo.

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c4640b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X..., en lui refusant le label " Poulet mayennais fermier " ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a44

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203843_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204538_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868433

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Vu 1°) sous le n° 114 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 1er juin 1990, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6811b6f044bf0d1935aefa2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007918529

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la societe "Etablissements Labeyrie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100469_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.

Source officielle

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