AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17773
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label assurances a mis fin à ce mandat en raison de fautes commises par M.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
La société LABEL ISOLATION a déposé d'ultimes conclusions le 14 janvier 2019, jour de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
18 juin 1998
LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203858_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 22 rue des Ecureuils à Labège ; 2°) d'enjoindre au maire de Labège de leur délivrer provisoirement
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4029f
29 novembre 1972
29 novembre 1972
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., DECEDEE LE 2 AOUT 1965, AVAIT, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 30 AVRIL 1962, COMPLETE PAR UN CODICILLE MYSTIQUE DU 20 AVRIL 1963, DESIGNE LABORIE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007974210
10 février 1997
10 février 1997
Vu la requête et le mémoire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1994, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE (Landes), représentée par son maire en exercice ; la commune
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
20 mars 2014
Après une dissolution-confusion de la société Label Explo par la société Calédonienne de dynamitage, cette dernière changeait de dénomination le 5 décembre 2008 pour devenir la SARL Label Explo.
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4640b
21 février 1995
21 février 1995
X..., en lui refusant le label " Poulet mayennais fermier " ; que M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a44
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007868433
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Vu 1°) sous le n° 114 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 1er juin 1990, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE
Source officielleChambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
28 avril 2025
LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007918529
18 novembre 1996
18 novembre 1996
lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la societe "Etablissements Labeyrie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.
Source officiellePage 38 sur 483