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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [F] [V] [S] épouse [M] née le 10 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
5 février 2015
Par conclusions écrites datées du 26 mars 2014 pour l'audience du 27 mars 2014 à laquelle elle ne s'est pas présentée, la société ENR INGENIERIE prise en la personne de son mandataire judiciaire, Me [P
Source officielleSe. ordre des avocats
698edabdcdc6046d472b985b
7 avril 2025
7 avril 2025
2025, devant la cour composée de : Hélène DAVO, première présidente Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Valérie LEBRETON, présidente de chambre Guillaume DESGENS, conseiller Marie-Ange BETTELANI
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Débats à l’audience du 07 Mai 2025 tenue publiquement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDEc/SARL JET SET
6036b9bc2cdca65a1bc584f1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2012 (R.G. n°20111386) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 22 mai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202396_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0a5
16 avril 2015
16 avril 2015
Le 19 mai 2011, Mme [M] a saisi le conseil des prud'hommes de Bordeaux d'une demande de rappel de salaires pour temps complet et de paiement des temps de pause.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625103929f6bffa995b3c6
10 avril 2014
10 avril 2014
[Q] [N] a été salarié de février 1975 à février 1987 puis patron embarqué de mars 1987 à sa retraite en avril 2004, avec une période d'innavigabilité de janvier 1989 à mai 1991.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034c520bd0828b01483a450
29 septembre 2016
29 septembre 2016
À défaut de conciliation possible, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 Mai 2015. Par des écritures reprises oralement, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e0fc25a97f0381f51db
12 février 2015
12 février 2015
opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Véronique LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68f6a0b4f444f3ad06a5dc63
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La procédure de sauvegarde a été convertie en liquidation judiciaire par jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de METZ du 29 mai 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4ad5
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Par courrier en date du 7 mai 2012, M. [P] a refusé cette proposition de reclassement. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 mai 2012, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea177cdc6046d4766a5eb
20 mai 2026
20 mai 2026
a été annoncée au 20 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab01
21 mai 2015
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60364903174c6baa7a4c8d69
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Par arrêt en date du 12 mars 2012, la cour d'appel de Bordeaux a : infirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde en date du 6 mai 2002, dit que la mise en demeure
Source officiellePage 38 sur 45