Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mme [L] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jennifer

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [M] [S] [B] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jennifer

Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Christian LANTHEAUME Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer

RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Jennifer

Richard D..., domicilié [...]                                             , défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ de Mme Jennifer E..., domiciliée [...]                                             

Les enfants Jennifer née le 22 février 1982 à Bastia et Virginie née le 16 mars 1987 à Bastia sont issus de cette union.

Nicolas X..., domicilié ..., 42120 Perreux, contre le jugement rendu le 5 février 2014 par le tribunal d'instance de Roanne (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Jennifer

Nicole, en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs Jennifer et Teddy X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 24 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bruno

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

[S] [Z] C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer

Denis sont deux enfants mineurs, dont l'administration légale sous contrôle judiciaire est exercée par leur mère, conjoint survivant, Madame Jennifer X... ; qu'il ne peut être envisagé l'intégration comme

[O] [M], [Adresse 1] Représenté par Maître Laurent LOYER, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputée contradictoire.

toque : K131 INTIMÉS Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087 substitué à l'audience par Me Jennifer

Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00121 APPELANTS Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087 substitué par Me Jennifer

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE