B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Beausoleil, représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Vincensini qui a repris, en les précisant, les moyens présentés par écrit

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 1er août, 3 octobre et 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Août 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, dont le siège social est sis [Adresse 18] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Caroline JEGOU-HUNTLEY

00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin JEGOU

JEGOU----------------------------------410 CPP : X... signifié à : le : ----------------------------------410 CPP : Z... signifié à : le :

Par cette requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal de Paris les 21 décembre 2022 et 8 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Jegou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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