Marc X... C/ Mme Josiane A...

représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-François A... né le [...]          

..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel

The applicant appealed and, on 13 March 1997, Lyons Court of Appeal overturned the Criminal Court’s judgment, convicted the doctor of unintentional homicide and sentenced him to six-months’ imprisonment

Maître A...Philippe agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SA ESMA ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

AD NEOPARTS FIA LITTORAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES, substitué par Me Emily APOLLI, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau

C/ CERCLE NAUTIQUE MARE ET VELA Cie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES CLUB NAUTIQUE DA MARE DE MACINAGGIO S.A PACIFICA ASSURANCES LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

et produit des photos de jeunes filles chinoises ; que malgré les dénégations du mari, certaines photos ont manifestement été prises dans une chambre d'hôtel ; que le fait pour un homme marié de recevoir

Jean-Marc Y..., domicilié à Maconge (Côte-d'Or), 5 / M. Pierre Z..., domicilié ... à Gray (Haute-Saône), 6 / M. Pascal B..., domicilié ... à Perrigny-les-Dijon (Côte-d'Or), 7 / M.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que José de X... est décédé le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder, ses trois enfants issus de son premier mariage, Gilles

Gilles E..., naturaliste-taxidermiste, indique que "dans les années 1975, il m'est difficile de donner des dates précises", son père et lui, ont fait à la demande de M.

supplémentaires alléguées, documents auxquels l'employeur pouvait répondre, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mars

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean JUNIK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

: la CAISSE d'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilles

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.