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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88936

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI SEGALA Aide juridictionnelle RG N : 05/01621 - ARRET no 993 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis

Source officielle

Page 38 sur 520

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01911

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

confirmation de la décision des premiers juges, débouté Monsieur X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100460

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Gilles X... de ce qu'ils reprennent l'instance, en leur qualité d'ayants droit de Louis X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement correctionnel en date du 10 janvier 2011 a condamné Mme Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f6

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdeb4ee5688a88728dcff02

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

La SAS MIDAS, à laquelle la société JEAN-CAMILLE DISTRIBUTION avait cédé le bail, a sollicité sollicité son renouvellement à l'échéance.

Source officielle
CC

civ1

6137248bcd580146774165f6

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Jean-Louis X... et Mme Béatrice X..., épouse Y... ; que, dès l'établissement et le dépôt, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Louis A... né le 10 Mai 1950 à GANGES (34) ...

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Jean-Michel Y..., M. Claude O..., M. Michel XX..., M. Jacky XM..., Mme Marcelle Z..., M. Serge XJ..., M. Jean-Claude XL..., M. Jean-Claude K..., M. Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y... et la société Blondinière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101153

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

. : 280.000 francs, Jean-Louis Y... : 1.094.428 francs, Gérard X... : 619.560 francs ; iI doit s'en déduire que la responsabilité de chacun d'eux ne présente pas la même gravité et qu'il peut être mis

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7be6

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Jean-Louis C..., domicilié au lieu-dit "le Fozou" à Lampaul Guimiliau (Finistère), 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère, dont le siège est situé ..., 38/ M. le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

BREBION, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES, avocats CPAM DES COTES D'ARMORprise en la personne de ses représentants légaux 106 Boulevard Hoche 22023 SAINT BRIEUC représentée par Me Jean-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d775

Appel

16 février 2011

16 février 2011

-B..., Monsieur Jean-Louis X... et Madame Angèle Z... épouse A... .

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5765713615cb3af9e8c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Jean Louis [...] Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

- Louis X..., par lettres notifiées le 4 juin 2004 ; Que plusieurs salariés, au nombre desquels Monsieur Jean- Louis X..., ont saisi le conseil de prud'hommes de SOISSONS de diverses demandes indemnitaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6164045460406d79e4fdeffc

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94156

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9a

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Jean-Louis X....

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02660_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.

Source officielle