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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265fcd580146774250cd
7 février 1995
Michel Z..., demeurant ... (Allier), 3 / M. Michel Y..., demeurant 18, Les Buffons, avenue du président Auriol à Montluçon (Allier), 4 / M.
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7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224840
3 mai 2006
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e595
31 août 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
6253cc90bd3db21cbdd90821
15 avril 2013
.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100053
30 janvier 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2011), que, par arrêt du 3 avril 1981, la cour d'appel de Versailles a prononcé le divorce de Mme Michèle
civ2
613722c7cd58014677401605
4 décembre 1996
Jean Z..., domiciliés tous deux villa Mielti 22, boulevard Fred Scamarine, 20166 Porticcio, 5°/ de M. Olivier B..., 6°/ de Mme Sylvie B..., 7°/ de M.
comm
6137248ccd5801467741667d
13 décembre 2005
Jean et Michel X... , a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de ces impositions ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
C/ Hélène Michèle Y...
Chambre de vacations PC
69fb44dbcdc6046d47cc0aac
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.
7ème chambre
69ea9995cdc6046d474f7546
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [Q] [D] était présente à l'audience pour dresser rapport.
69ea9bdecdc6046d474fa307
Jean-Michel TREHET et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [C] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69eaae31cdc6046d4750f8e2
8 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
69eac4accdc6046d475260e2
Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [R] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.
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7 octobre 2025
Jean-Michel TREHET, président, M. Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
69eadff1cdc6046d47541c80
Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
6a0c5fbecdc6046d47306a4e
5 mai 2026
Jean-Michel TREHET, M. [D] [U] et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [T] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Noël HURET, juge M. Michel PAYAN, juge M.
6137225fcd580146773fc69e
31 janvier 1995
Y..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly (Manche), Jean-des-Baisants, ès qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la SA Selvmi transports Michel X..., dont le siège est 20
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30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Christine Françoise Jeanne Z... épouse X...