Le 25 juillet 2012 à 13h45 lors d'un vol de contrôle, l'hélicoptère dans lequel se trouvait Jean-Louis Z... volait à basse altitude a heurté un câble électrique et s'est écrasé dans les gorges du [...]

Jean-W... S..., domicilié [...], 34°/ à Mme Marie-Andrée T..., épouse U..., domiciliée [...], 35°/ à M.

000e des parties communes générales de l'immeuble, qu'il ressort du procès-verbal de constat d'huissier de justice établi le même jour que le local litigieux a une superficie de seulement 12 mètres carrés

Jean-Marc C..., délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M. Jean-Marc E..., demeurant ...

[L] [W], suivant laquelle ses ascendants puis lui-même après eux auraient toujours eu la pleine possession du grenier.

, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Carros (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à

Jean X..., demeurant ...

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

au délibéré du présent arrêt, et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean Carrel de la Selarl Cabinet Carrel, postulant, avocat au barreau de Lozere

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant rue de la Mairie au Broc, Carros (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Jeanne Z..., demeurant route de Bouyon au Broc, Carros (Alpes-Maritimes

Jean-Yves N..., 23 / de M. Daniel U..., 24 / de M. Guy XW..., 25 / de M. Bernard XX..., 26 / de M. Jacky XB..., 27 / de M. Philippe XE..., 28 / de M.

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me CARRE-GUILLOT, avocat.