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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Stéphane MEYER, Président, et par Jadot TAMBUE, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a3f
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a6b
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c594965b5d9df326596
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7444d35fc34c9cb095b2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[E] [L] né en 1957 à [Localité 20] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 16] Représenté par Me Marie Janet de la scp Blumberg &Janet associés, avocat au barreau de Paris, toque : G0249 COMPOSITION DE
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b
30 octobre 2019
30 octobre 2019
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF13/2178 APPELANTE : Association FAMILIALE DU CRES ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL LES MARGUERITES [Adresse 1] - [Localité 4] Représentant : Maître Philippe JABOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Considérant ce licenciement abusif et estimant n'avoir pas été remplis de leurs droits, ces salariés ont saisi le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES en paiement de diverses sommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a6
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe FONTANAPrononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Décembre 2019. DEMANDEUR Monsieur Q...
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Janois pour Mme C.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
l'avis du Service du Domaine en date du 28 juin 2021 prévoit que : - sauf dans les cas prévus aux articles IV-A1 et IV-A2 du protocole, l'indemnisation est calculée (pour la région fiscale du Thymerais-Drouais
Source officielleChambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
8 avril 2026
Pourtant dès la récupération du véhicule, ce dernier a rencontré le même problème avec le volant qui tirait encore plus sévèrement sur la droite.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef539ccdc6046d47b56fa1
24 avril 2026
24 avril 2026
2026J00068 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533
Source officielleProcédures Collectives
69eb445dcdc6046d475d4dc9
21 avril 2026
21 avril 2026
l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [M], mission conduite par Maître [Y] [J] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Madame [I] [U], dirigeante de l'entreprise, assisté de Maître JAGOT-LACOUSSIERE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-72627
22 février 2006
22 février 2006
font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)10 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd6c8a1343b8cd625a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [P] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT , Assesseur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4465331f58c9ee8701c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la requête en rectification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509616_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; l’accord franco-algérien
Source officielle12eme chambre
DTA_2305678_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le département de Loire-Atlantique tendant à la mise à la charge de Mme A... le versement de la somme
Source officiellePage 38 sur 6721