9] ; or, elle a eu la charge de l'acheminement des marchandises jusqu'à [Localité 12], en tant que commissionnaire de bout en bout ; - la marchandise a disparu avant son embarquement à bord de l'avion

[Localité 1] Actuellement : TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [Y] [P], gérant DEFENDEURS : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jacques

Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / - des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; / () / 4.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2007, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques

DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Xavier X... de Y... et Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1992, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie et recel à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Société Provence Tourisme, de Me Jacques

(Deux-Sèvres), fonctions auxquelles il a été nommé suivant jugement du tribunal de grande instance de Bressuire statuant commercialement en date du 15 février 1982, 2°) de Monsieur Jacques X..., agissant

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Pradon Jacques, avocat de la société anonyme Marseille Frêt, de Me Luc-Thaler

en retraite ; que Huguette X... était sans activité professionnelle ; que Huguette X... s'est remariée le 30 juin 1990 avec Jacques Y... ; que l'avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014 mentionne les revenus

paille, que le véritable pouvoir était exercé au sein de chacune de ces sociétés par Charles E... afin de s'en servir pour se rémunérer, mais également de rémunérer ses fidèles Charles Philippe F... et Jacques

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1997), que la société en nom collectif Saint-Jacques (la SNC) a été constituée le 17 septembre 1987 entre la société Erim, qui a souscrit 250 parts sociales

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1984 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques X..., 2°/ de Madame Andrée X...,

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques