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4 000 résultats pour « Jacob »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0c91cdc6046d4721f2e0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. » Il apparaît dans cette instance d'une bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande ; Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme Bruno JACOB

Source officielle

Page 38 sur 200

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TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2303244_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 22 février 2023, Mme C a reçu une proposition de logement de type 2 situé sur la commune de Jacob-Bellecombette en exécution de la décision de la commission de médiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94328

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6031eba80ab6df24b87bf11b

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

DEBATS : A l'audience publique du 04 avril 2018, Monsieur Bernard Jacob a été entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296e

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

A...sont issus deux enfants, Jardel né le 7 octobre 2003 et Jacob né le 2 octobre 2006 dont les filiations sont établies à l'égard des deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93483

Appel

19 août 2016

19 août 2016

PAR CES MOTIFS : Nous, Dominique JACOB, conseiller, délégué par ordonnance du 17 août 2016 par Mme CLOZEL TRUCHE, Président, délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, en vertu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406916_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Broussard, représentant M. A C, absent, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500226_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jacob, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116324

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)213 [1] Postolache n o 2 et SC Marolux SRL et Jacobs

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966213

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mai 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 août 2002 du maire de la commune de Jacou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402176_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Jacou conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, Mme E... D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101108

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Jakob Y..., est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "Paradis" au dessus de la porte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

JACOBI CARBONS FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me CABAT 4.11.22 Me PEPIN 4.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2022

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bd89f19e8c50f9eeb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MEGA DENTAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Julie JACOB du barreau de PARIS DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle elle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f883366925c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APM PROVENCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c449c2

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

MAIRE DE LA COMMUNE DE DURBANS, AU NOM DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LADITE COMMUNE, CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE, EN DATE DU 27 JANVIER 1982, QUI A ORDONNE L'INSCRIPTION DE M JACOB

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:291

CJUE

6 mai 2004

6 mai 2004

Návrhy generálneho advokáta - Jacobs - 6. mája 2004.#Komisia Európskych spoločenstiev proti Holandskému kráľovstvu.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:204

CJUE

5 avril 2001

5 avril 2001

Conclusiones del Abogado General Jacobs presentadas el 5 de abril de 2001. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) contra Claude Hervein y Hervillier SA (C-393

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:332

CJUE

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Jacobs del 17 settembre 1996. # A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200782_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A B, représentée par Me Dillenschneider, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 542-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Jacou

Source officielle