Par une ordonnance n°2509858 du 1er octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

accordant deux permis de construire à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Isère, et d'autre part les arrêtés 82.1.1289 et 82.1.1290 du 5 novembre 1982 du maire de Saint-Egrève accordant

Par un arrêté du 13 juillet 2025, la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français. Par l'arrêté contesté du même jour la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence. 2.

les sommes qu'ils demandent au titre des sommes exposées par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la COMMUNE DE GAP et du DEPARTEMENT DE L'ISERE sont rejetées.

Le département de l'Isère fait valoir que : - la requête est irrecevable, en ce qu'elle est dépourvue de moyens et en l'absence de décision attaquée faisant grief ; - le département de l'Isère a versé

Par un second arrêté du même jour, le préfet de l'Isère a assigné M. C à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable. 2.

B, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin représentant la communauté de communes Bièvre Isère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que M.

de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux.

B A conteste la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a suspendu le versement de aide personnalisée au logement.

Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société Y...

pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société Kélian Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère

Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société A... Outlet est C...

C, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut à l'irrecevabilité de la requête.

l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023 sous le n°2305563, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance