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1 557 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IDF COUVERTURE, Société VHV ASSURANCE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER

Source officielle

Page 38 sur 78

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet Isabelle ALLEMAND

SIREN 918941543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/03/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Isabelle ALLEMAND

SIREN 918941543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2025

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Radiations

PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND

SIREN 883846214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

25/06/2021

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Créations

PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND

SIREN 883846214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

07/06/2020

Voir →

Radiations

ALLEMANDET, Isabelle, HERAUD

SIREN 307081851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

21/10/2008

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603368eb0538cb1d907185fb

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François Sabard, président Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] (ALLEMAGNE) 2/ La S.A.S. [...] anciennement dénommée VOYAGES LESAGE SA, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c0a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3104533-3438385

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685f37e31b7f74444a12

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Laure BOURDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R126 INTIMEE Madame [L] [K] [Y] veuve [S] née le 19 Avril 1948 à [Localité 6] (ALLEMAGNE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3236381-3609574

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2603148-2832931

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République tchèque), Renate Jaeger (Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3082017-3410233

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3706690-4228192

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Zupančič (Slovénie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Ann Power-Forde (Irlande), Angelika Nußberger (Allemagne) , juges ,   ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2657366-2890162

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

chambre de sept   juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2801807-3069799

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000549703

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président ,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57ba0cdc6046d477344a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5I Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85bda4ff9ec259c0978e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de Nîmes Mme [N] [SY] [S] [V] [X] [Z] veuve [H] [Adresse 20] [Localité 7] Assignée à domicile le 17 juillet 2023 INTIMÉS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Isabelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

part, a fait entreposer ces déchets sur un autre site qu'elle a loué à cette fin à Brignais, et, enfin, a entrepris des démarches en vue de leur traitement en en faisant expédier une partie vers l'Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3076999-3409784

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

  Les arrêts ont été rendus par une chambre de sept   juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque),

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

é furent engagéesc/Gancho

ECLI:CEDH:003-3199233-3559391

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD005624715

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Yevgenyevich Sovetsk Sovetskiy District Court of Kaliningrad 21/06/2016   7,500     15951/17 15/02/2017 Aleksandr Tarielyevich TABUTSADZE 1992 Pugachev Sergey Viktorovich Moscow Moscow

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11df3072c53c9d62b5148

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] née le 27 Décembre 1949 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 1 rue de l’Espinouse - 34240 LAMALOU LES BAINS représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Isabelle

Source officielle