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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0303

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et DEKUPLE INGENIERIE MARKETING B2B (SIRET [Localité 5] n°432 193 233 ) appartiennent toutes deux au groupe DEKUPLE INGENIERIE MARKETING. '' Selon assignation délivrée le 13 septembre 2023, la société

Source officielle

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CA

2ème Chambre

67ecc5dd955548e0aba49018

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la société Edeis Ingénierie de sa demande indemnitaire à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

INGENIERIE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6350e48642150aadff23da84

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

10 192,40 €, d'ordonner la capitalisation des intérêts, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE à restituer le matériel loué à la société GRENKE LOCATION, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164221

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien ingénierie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c1c934defd4c4b3b45fd

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

AKKA Ingenierie Process de ce que la société Segula Ingenierie lui avait réglé la contrepartie de son obligation de non concurrence pour la période du 21 mai au 30 juin 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10452

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[Z] et de la société Aurige ingénierie, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00675

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

2008, AUX MOTIFS QUE « la SARL BM Ingénierie a versé aux débats une convention d'études passée entre la société Senselia et la SARL BM Ingénierie et datée du 23 juillet 2008 ; La 2ème page de cette

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 18/01019 MME SEVILLA TGI DE CASTRES 1ER CHAMBRE CIVILE SA ACTE IARD C/ SA FERRAND CONSTRUCTEUR SARL FORAE SARL PYRAMIDE INGENIERIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f2a

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

de déblais du bâtiment sinistré, à rembourser à ses assurés la prime d'assurance obligatoire "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs, des bureaux d'étude, de contrôle technique et d'ingéniérie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00256

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société de droit canadien Lavalin Inc, appartenant au groupe international Lavalin, spécialisé dans l'ingénierie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

société Leuci International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Chelles, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société groupe Idec Ingénierie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300427

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

droits de laquelle vient la société Allianz ; que la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société Sagittaire et la maîtrise d'oeuvre OPC à la société Coplan Rhône Alpes Ingéniérie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300894

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès de la SMABTP, à la société Missenard Quint, assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA), à la société Sogelberg ingénierie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300421

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[A] [H] / la SARL [Personne physico-morale 1] et de la SARL Planetude Ingenierie à hauteur de 50 % chacun.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00427

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La société GPC Instrumentation Process (la société GPC IP) exploite une activité de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie d'exploitation de gisements énergétiques, notamment géothermiques. 3.

Source officielle